Contrats gouvernementaux

Retards possibles dans la publication proactive d'informations

L'ouverture, la transparence et la responsabilité sont des principes directeurs du gouvernement du Canada. Toutefois, la capacité du gouvernement du Canada à respecter les délais prescrits pour la divulgation proactive des renseignements gouvernementaux pourrait être affectée par les circonstances actuelles et les mesures exceptionnelles mises en place pour freiner la propagation du nouveau coronavirus (COVID-19), protéger la santé de nos employés et assurer leur sécurité. En conséquence, il pourrait y avoir des retards dans la divulgation proactive des renseignements pendant cette période. Rendre les renseignements du gouvernement accessibles aux Canadiens de manière proactive continue d'être important pour nous. Nous continuerons de faire des efforts raisonnables pour respecter les délais prévus pour la divulgation proactive des renseignements gouvernementaux, en tenant compte des réalités opérationnelles. Nous vous remercions à l'avance de votre patience et de votre compréhension alors que nous relevons tous ces défis sans précédent.


Afin d'appuyer les engagements du Gouvernement du Canada envers un gouvernement ouvert, la Commission des champs de bataille nationaux publie maintenant l'information sur les contrats de plus de 10 000 $ sur le Portail du gouvernement ouvert.

Accès à la divulgation proactive des contrats de plus de 10 000$ (depuis le 1er avril 2017)

 

Divulgation des contrats de marché des biens et de services d'une valeur de 10 000$ ou plus (années financières 2008-2009 à 2016-2017)

2016-2017
2015-2016
2014-2015
2013-2014
2012-2013
2011-2012
2010-2011
2009-2010
2008-2009